CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise David Renassia – Thérapies, dont le siège social est situé au 40 rue Colin, 34000, Montpellier, immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIREN 837498179, ci-après dénommée "David Renassia - Thérapies" et gérant le site https://www.davidrenassia.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.davidrenassia.com, dénommée ci-après "l’acheteur".

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre David Renassia – Thérapies et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.davidrenassia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.davidrenassia.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société David Renassia - Thérapies conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.davidrenassia.com de la société David Renassia – Thérapies, et sont des biens digitaux dématérialisés, principalement des fichiers audios. La société David Renassia - Thérapies se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Ceux-ci n’engagent en rien le vendeur.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

La société David Renassia - Thérapies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Pour toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://www.davidrenassia.com. La rubrique de création de compte est accessible lors du processus de commande. A chaque visite, l’acheteur pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La société David renassia - Thérapies propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société David Renassia - Thérapies lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi qu’un lien de téléchargement, valable 30 jours, pour accéder aux produits achetés.

Si l’acheteur souhaite contacter la société David Renassia – Thérapies, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@davidrenassia.com.

ARTICLE 5 – RÉSÈRVE DE PROPRIÉTÉ

La société David Renassia - Thérapies conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. L'acheteur s'engage à utiliser les produits achetés dans le cadre d'un usage personnel uniquement et sera tenu de ne pas en reproduire ou diffuser le contenu.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, les articles proposés sur le site https://www.davidrenassia.com étant des enregistrements audios, l’acheteur ne dispose pas de délai de rétractation à partir du moment où il télécharge les fichiers audios. Ces articles ne sont ni échangeables, ni remboursables.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les articles commandés sont livrés dans les plus brefs délais après que le paiement ai été effectué. Leur livraison se fait via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’acheteur au moment de sa commande.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La société David Renassia – Thérapies, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.davidrenassia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société David Renassia – Thérapies. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte, vidéo ou audio.

ARTICLE 10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société David Renassia - Thérapies s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@davidrenassia.com.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera un tribunal français.

En consultation à distance par Skype ou par téléphone

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